L’accès à nos services suppose l’acceptation pleine de ces conditions, consultables à tout moment ci-dessous.

23 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant les services Fosiradexani, vous acceptez les présentes conditions générales et confirmez comprendre vos droits ainsi que vos obligations particulières.

Définitions clés

Pour toute interprétation, les définitions suivantes s’appliquent au présent document :

• « Client » : personne souscrivant à l’offre ou en utilisant les services proposés sur le site fosiradexani.sbs.
• « Service » : toute prestation proposée sur le site incluant : mobilité, énergie propre, recharge, stockage, gestion intelligente.
• « Contrat » : les présentes conditions, ainsi que les autres politiques nécessaires à la bonne exécution du service.
• « Application » signifie tout support digital mis à disposition (site, app mobile, interface de gestion).

Utilisation des services

Le service n’est utilisable qu’aux fins prévues. Toute autre utilisation ou détournement est interdit.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures et pouvant conclure un contrat selon le droit en vigueur en France.

Souscription strictement réservée aux personnes majeures.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur est responsable du bon usage des services et des informations déclarées.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande ou entretien.
• Respecter la législation française et européenne durant l’utilisation du service.
• Assurer la confidentialité de ses accès personnels (mot de passe, identifiant, etc.).
• Signaler sans délai tout usage frauduleux ou incident technique identifié.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation des services :

• Diffuser ou stocker des contenus illégaux, nuisibles ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Utiliser les outils à des fins commerciales non autorisées ou pour contourner la sécurité.
• Entraver, falsifier ou tenter de pirater l’application ou le site.
• Tenter d’usurper l’identité d’un tiers, de détourner l’accès ou de manipuler des données.
• Exploiter ou redistribuer le contenu du service sans autorisation expresse écrite.

Propriété intellectuelle et contenu

Les contenus, marques et technologies mis à disposition restent la propriété de Fosiradexani ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, nécessite accord écrit.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des contenus partagés. Aucun contenu offensant, illégal ou publicitaire non sollicité ne sera toléré.

Protection des données et vie privée

Les données personnelles sont gérées en conformité RGPD France/UE. Voir la politique confidentialité. Lien politique confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Le service est fourni en l’état. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer ou être interrompues sans préavis.

Limite de responsabilité et exclusions

Aucune garantie de résultat ou restitution ne pourra être exigée, sauf disposition légale particulière en vigueur.

Indemnisation

Toute infraction aux conditions engage votre responsabilité et l’obligation de défendre Fosiradexani en cas de réclamation.

Règlement des différends et litiges

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents. Les parties privilégient la recherche d’un accord amiable.

Droit applicable et compétence

Le droit français, ainsi que le RGPD UE, s’appliquent à toute relation contractuelle.

Résiliation

Chaque partie peut interrompre le service selon les modalités définies, avec restitution des matériels si besoin.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’amender ces conditions. Consultez cette page pour toute actualisation.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, elle n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Fosiradexani.

Contact et informations légales

Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez-nous via les moyens suivants :